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Quelques informations sommaires sur la création d'une société |
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Il y a plusieurs possibilités de sociétés, je vous en donnerai une, je ne suis pas un juriste en droit thaïlandais, je vous fais part simplement de mon expérience personnelle. Cette société immobilière vous permettra d'acheter une ou plusieurs maisons ou un appartement si le quota d'étrangers pour cet immmeuble est atteint. La société se composera de 7 actionnaires, au départ thaïs, (tous les documents ultérieurs sont signés au moment de la céation) ensuite les thaïs auront toujours la majorité des parts, mais vous deviendrez actionnaire dans la limite de 49% des parts, ces parts deviendront des parts prioritaires. Il peut y avoir 5 thaïs et 2 étrangers, maximum d'étrangers 3. En résumé les thais sont majoritaires en capital, et minoritaire en droit de vote. Et comme vous serez le gérant de cette société, vous aurez toutes les possibiliés d'achat de vente et de location. Il faut deux signatures pour certains actes importants. Le conseil que je peux vous donner, vous aurez déjà une signature en tant que directeur, vous mettez dans les actionnaires une personne de confiance européenne ou non, et vous avez vos deux signatures pour effectuer toutes les opérations de la société. Mais attention, le but ces sociétés est l'achat et la location de biens immobiliers, donc pour ne pas avoir de problème avec le durcissement de la loi thai, il est en premier important que cette société ne soit pas une société dormante, donc chaque année de payer les taxes, et faire des contrats de location, même au nom du gérant ou d'un actionnaire, afin de prouver que la société vit sa vie normalement. Il y aura du fait de la société quelques frais supplémentaires, création de la société 20 à 30 000 baht (pour un capital de 1 000 000 de baht). .Mais attention, comme dit précédemment, Pattaya est une ville en pleine expansion, qui attire beaucoup de personnes bien intentionnées mais aussi l' inverse, soyez très prudent dans le choix de vos intervenants Thais ou Farangs. J'insiste, mais ce n'est pas inutile, car pas mal de personnes se sont déjà fait "avoir". Ces conseils n'ont pas de valeur juridique. C'est simplement les conseils d'un utilisateur. Si vous n'avez pas de conseillers juridiques, nous pouvons vous en conseiller un de confiance, et parlant français. |
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